Qu’est-ce que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) ?
Le gouvernement du Canada a mis en place le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), un programme visant à rendre les soins dentaires plus accessibles et abordables pour ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir les soins nécessaires au maintien d’une bonne santé bucco-dentaire. Ce régime vise à assurer que tous les Canadiens, indépendamment de leurs moyens financiers, puissent bénéficier des soins dentaires essentiels.
Comment fonctionne le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) ?
Avec un lancement prévu en mai 2024, le RCSD est une prestation dentaire financée par l’État destinée aux personnes dont le revenu annuel du ménage est inférieur à 90 000 dollars et qui n’ont pas d’assurance dentaire privée.
Le régime couvre une partie des coûts des traitements dentaires d’un patient inscrit, afin de prévenir et traiter les maladies bucco-dentaires.
Cela aide également à se protéger contre des problèmes de santé plus graves.
Comment s’inscrire au RCSD ?
Les périodes d’inscription sont échelonnées entre décembre 2023 et décembre 2025. À partir de mai 2024, les personnes âgées de 65 ans et plus pourront faire leur demande en ligne ou par téléphone. Pour plus de détails, consultez la FAQ ci-dessous.
Foire aux questions
Qui est admissible au RCSD?
Toute personne souhaitant participer au Régime canadien de soins dentaires (RCSD) doit remplir les conditions d’admissibilité suivantes :
- Être un résident canadien aux fins de l’impôt.
- Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.
- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire d’un régime privé, d’un régime de retraite ou d’un employeur.
- Avoir un revenu familial net rajusté (après impôt) de moins de 90 000 $.
Calendrier des demandes :
Les demandes pour le RCSD sont échelonnées, en commençant par les personnes âgées. Les enfants de moins de 18 ans et les personnes handicapées sont admissibles à partir de juin 2024. Tous les autres résidents canadiens peuvent présenter une demande à partir de 2025.
| Groupes admissibles | Date d’ouverture des inscriptions |
|---|---|
| Personnes âgées de 87 ans et plus | décembre 2023 |
| Personnes âgées de 77 ans à 86 ans | janvier 2024 |
| Personnes âgées de 72 ans à 76 ans | février 2024 |
| Personnes âgées de 70 ans à 71 ans | mars 2024 |
| Personnes âgées de 65 ans à 69 ans | mai 2024 |
| Personnes qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées | juin 2024 |
| Enfants de moins de 18 ans | juin 2024 |
| Tous les autres citoyens et résidents canadiens admissibles | 2025 |
Comment faire une demande d’inscription au RCSD ?
Pour les personnes âgées de 65 ans et plus :
Vous recevrez une lettre avec des instructions et un code d’inscription. Suivez les instructions pour faire votre demande par téléphone.
Si vous êtes admissible mais n’avez pas reçu de lettre :
Vérifiez que l’adresse postale utilisée pour votre déclaration de revenus 2022 est à jour. Si ce n’est pas le cas, contactez l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la mettre à jour.
À partir de mai 2024 :
Il sera possible de faire une demande en ligne pour tous les autres groupes admissibles.
Actuellement, aucune information détaillée n’est disponible sur le processus de demande en ligne. Restez à l’affût des mises à jour concernant le RCSD pour plus d’informations sur la manière de faire votre demande en ligne.
Confirmation de l’inscription au RCSD
Une fois que vous avez soumis votre demande, Santé Canada vérifiera votre admissibilité et transmettra vos informations à Sun Life pour votre inscription au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Vous recevrez une trousse de bienvenue de Sun Life dans les trois mois suivant votre demande, comprenant :
- La date de début de votre couverture
- Votre carte de membre
- Des informations détaillées sur le RCSD
Après votre inscription, vous devrez continuer à répondre aux critères d’admissibilité chaque année et faire l’objet d’une réévaluation annuelle. Les détails concernant le processus de réévaluation ne sont pas encore disponibles.
Assurez-vous de vérifier les informations fournies dans votre trousse de bienvenue pour comprendre pleinement votre couverture et vos obligations sous le RCSD.
Pour plus d’informations sur les services couverts, veuillez consulter le site web du gouvernement du Canada.
Pour plus d’informations appelez-nous dès maintenant: (514) 722-6575